Armelle Le Pape
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Le Pape (Armelle)
directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire de la cour d'appel de Basse-Terre, chargée de la formation ; 36 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
36
"
annees_activite_professionelle
=
"
36
"
nomme_par
=
"
Ministère de la justice et des libertés
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000023037654
(source JORF)
nomination
14 Novembre 2010
14/11/2010
De:
Lepape (Armelle)
service administratif régional de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000202228
(source JORF)
inscription
18 Janvier 2000
18/01/2000
De:
Le Pape (Armelle)
cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000554706
(source JORF)
promotion
29 Juin 1995
29/06/1995